Historique
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Loi de finances pour 2025 : quels changements en matière patrimoniale et immobilière ?
Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025Articles du cabinet
La loi de finances pour 2025 apporte des évolutions majeures en matière de donations et de successions en France. Ces ajustements, qui s’inscrivent dans une volonté d’adapter la... -
Divorce : que devient le logement familial ?
Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025Articles du cabinet
Lorsqu’un couple divorce, l’avenir du logement familial constitue souvent une question cruciale. Que les époux soient propriétaires ou locataires, cette résidence, chargée de so... -
Testament olographe ou authentique : lequel choisir ?
Publié le : 02/01/2025 02 janvier janv. 01 2025Articles du cabinet
Lorsqu’une personne souhaite organiser la transmission de son patrimoine, le testament est un outil essentiel, en ce qu’il permet de préciser ses volontés et d'assurer une répar... -
À quoi correspond la nouvelle obligation déclarative d’occupation des biens immobiliers ?
Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024Articles du cabinet
Instaurée avec la loi de finances pour 2020, la nouvelle obligation déclarative d’occupation de biens immobiliers s’applique depuis le 1er janvier 2023. Tous les propriétaires d... -
À quoi sert le pacte successoral ?
Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024Articles du cabinet
En France, il n’est pas possible de déshériter ses enfants. Ces derniers vont bénéficier de la réserve héréditaire. Il s’agit d’une partie du patrimoine du défunt réservée à ses... -
Les droits et obligations des parties dans le cadre d'une vente immobilière
Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024Articles du cabinet
Dans le cadre d’une vente immobilière, tant l’acheteur que le vendeur sont soumis au respect de nombreuses obligations et sont titulaires de droits. Les nombreuses obligatio...