Historique
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Focus sur la nouvelle loi relative à l'indivision
Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026Articles du cabinet
L’indivision constitue une situation juridique classique, notamment à la suite d’une succession. En l’absence de partage, les biens du défunt sont détenus conjointement par les... -
Pension alimentaire ou prestation compensatoire : quelles différences ?
Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026Articles du cabinet
Au moment d’une séparation ou d’un divorce, les conséquences financières occupent une place centrale, c’est pourquoi le droit français prévoit plusieurs mécanismes destinés à pr... -
Peut-on déshériter un enfant en France ?
Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025Articles du cabinet
Bien que la transmission du patrimoine soit, en France, strictement encadrée, la question de savoir s’il est possible d’exclure un enfant d’une succession revient fréquemment. L... -
Loi de finances pour 2025 : quels changements en matière patrimoniale et immobilière ?
Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025Articles du cabinet
La loi de finances pour 2025 apporte des évolutions majeures en matière de donations et de successions en France. Ces ajustements, qui s’inscrivent dans une volonté d’adapter la... -
Divorce : que devient le logement familial ?
Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025Articles du cabinet
Lorsqu’un couple divorce, l’avenir du logement familial constitue souvent une question cruciale. Que les époux soient propriétaires ou locataires, cette résidence, chargée de so... -
Testament olographe ou authentique : lequel choisir ?
Publié le : 02/01/2025 02 janvier janv. 01 2025Articles du cabinet
Lorsqu’une personne souhaite organiser la transmission de son patrimoine, le testament est un outil essentiel, en ce qu’il permet de préciser ses volontés et d'assurer une répar...