L’extinction du dispositif « Pinel », programmée au 31 décembre 2024
Publié le :
18/09/2024
18
septembre
sept.
09
2024
Source : www.legifiscal.frLe dispositif Pinel Le dispositif disparaîtra le 31 décembre de cette année. Plus que quatre mois pour investir avec ce dispositif. Les particuliers investissent dans du locatif en logement collectif, dans ... Lire la suite
Historique
-
L’extinction du dispositif « Pinel », programmée au 31 décembre 2024
Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / Immobilier
Le dispositif Pinel Le dispositif disparaîtra le 31 décembre de cette année. Plus que quatre mois pour investir avec ce dispositif. Les particuliers investissent dans du locatif...Source : www.legifiscal.fr
-
Le mécanisme de l’assurance vie
Publié le : 16/09/2024 16 septembre sept. 09 2024Articles du cabinet
Avec plus de 2,4 milliards d’euros collectés en 2023, l’assurance vie est le produit de placement le plus apprécié des Français pour anticiper la transmission de leur patrimoine... -
Les différents types d'unions : quelles différences ?
Publié le : 13/09/2024 13 septembre sept. 09 2024Articles du cabinet
En France, il existe trois types d’unions : le concubinage, le pacte civil de solidarité (PACS) et le mariage. Bien qu’ils soient tous consacrés par le Code civil, ils n’accorde... -
Condition suspensive et comportement fautif du bénéficiaire de la promesse de vente
Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / Immobilier
Par signature d’un acte authentique le 14 novembre 2019, une société promettante avait conclu avec une autre (la bénéficiaire) une promesse unilatérale de vente d’immeuble, expi...Source : www.lemag-juridique.com -
Règlement des droits de succession : quid des dates et délais de paiement ?
Publié le : 10/09/2024 10 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / Succession / Donation
Le décès d’une personne entraîne régulièrement et inévitablement l’obligation, pour les héritiers, de s’acquitter des droits de succession auprès de l’administration fiscale, dr...Source : www.lemag-juridique.com -
Anticiper sa succession auprès de son enfant : la donation avec réserve d’usufruit
Publié le : 09/09/2024 09 septembre sept. 09 2024Articles du cabinet
Si la donation est majoritairement utilisée dans le cadre successoral pur ou fiscal, elle est de plus en plus utilisée dans le cadre familial afin d’aider un descendant. Comment...