Calcul du DPE : ce qui va changer
Publié le :
18/09/2025
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Source : www.service-public.frÀ partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur européenne. Quel sera l’impact pour les propriétaires de logements ? Service-Public.fr vous donne des explications... Lire la suite
Historique
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Focus sur la nouvelle loi relative à l'indivision
Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026Articles du cabinet
L’indivision constitue une situation juridique classique, notamment à la suite d’une succession. En l’absence de partage, les biens du défunt sont détenus conjointement par les... -
Pension alimentaire ou prestation compensatoire : quelles différences ?
Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026Articles du cabinet
Au moment d’une séparation ou d’un divorce, les conséquences financières occupent une place centrale, c’est pourquoi le droit français prévoit plusieurs mécanismes destinés à pr... -
Peut-on déshériter un enfant en France ?
Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025Articles du cabinet
Bien que la transmission du patrimoine soit, en France, strictement encadrée, la question de savoir s’il est possible d’exclure un enfant d’une succession revient fréquemment. L... -
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Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Immobilier
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Article 922 du Code civil : la valeur des biens doit être fixée au décès
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En matière successorale, l’ancien article 922 du Code civil fixe les règles de détermination de la quotité disponible et de la réduction des libéralités excessives. Le calcul s’...Source : www.lemag-juridique.com